Jeu concours Graines et plantes
REGLEMENT DU JEU CONCOURS

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REGLEMENT
JEU CONCOURS GRAINES ET PLANTES

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
Le site Internet www.graines-et-plantes.com dont le siège social est situé au 6, rue du Gué, 79800 PAMPROUX France, est régit par l'entreprise Studio Effet Graphiste dont le responsable est Sébastien Jacquot. Graines-et-plantes.com organise un jeu concours chaque mois sur son site à la rubrique "Jeu concours"

ARTICLE 2 : APPLICATION
Il s'agit d'un jeu concours gratuit sans aucune obligation d'achat. Ce jeu est ouvert à toutes personnes résidant en France Métropolitaine, en Suisse, en Belgique et dans tous les autres pays Francophones, à l'exception de celles ayant un lien juridique direct ou indirect avec la société organisatrice.

ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Le jeu concours est présent sous la forme d'un formulaire d'inscription présent sur le site http://www.graines-et-plantes.com. Pour participer, il suffit de remplir le formulaire d'inscription au jeu concours présent à l'adresse Internet http://www.graines-et-plantes.com/index.php?Page=jeu-concours. Chaque mois à lieu un nouveau jeu concours qui se déroule entre le 25 du mois en cours et le 23 du mois suivant minuit inclus (date & heure de connexion en France faisant foi)

ARTICLE 4 : DEPOUILLEMENT DES BULLETINS ET DETERMINATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort est effectué le 24 de chaque mois. Le résultat du concours est donné le 25 de chaque mois en étant affiché sur le site graines-et-plantes.com ainsi que diffusé sur notre magzine "Petit Jardin". Le gagnant du jeu concours est sélectionné au hasard via un tirage informatisé, qui déterminera l'adresse mail du participant pour l'attribution du prix.

ARTICLE 5 : ELEMENTS A GAGNER
Chaque mois un nouvel élément est proposé à être gagné, il s'agit uniquement de produits ayant attrait au domaine du jardinage. Les lots à gagner sont communiqués à chaque concours sur le site graines-et-plantes.com En voici leurs détails : - Concours du 25 décembre 2008 au 23 janvier 2009 - A gagner un bon d'achat de 15 euros*
- Concours du 25 janvier 2009 au 23 fevrier 2009 - A gagner un bon d'achat de 15 euros*
- Concours du 25 fevrier 2009 au 23 mars 2009 - A gagner un bon d'achat de 15 euros*
- Concours du 25 mars 2009 au 23 avril 2009 - A gagner un bon d'achat de 15 euros*
- Concours du 25 avril 2009 au 23 mai 2009 - A gagner un bon d'achat de 15 euros*
- Concours du 25 mai 2009 au 23 juin 2009 - A gagner un bon d'achat de 15 euros*
- Concours du 25 juin 2009 au 23 juillet 2009 - A gagner un bon d'achat de 15 euros*
- Concours du 25 juillet 2009 au 23 aout 2009 - A gagner un bon d'achat de 15 euros*
- Concours du 25 aout 2009 au 23 septembre 2009 - A gagner un bon d'achat de 15 euros*
- Concours du 25 septembre 2009 au 23 octobre 2009 - A gagner un bon d'achat de 15 euros*
- Concours du 25 octobre 2009 au 23 novembre 2009 - A gagner un bon d'achat de 15 euros*
- Concours du 25 novembre 2009 au 23 decembre 2009 - A gagner un bon d'achat de 15 euros*
- Concours du 25 décembre 2009 au 23 janvier 2010 - A gagner un bon d'achat de 15 euros*

* Ces bons sont utilisables uniquement sur www.graines-et-plantes.com sur les pages de notre petite graineterie en ligne sans aucune autre condition d'achat. Ils peuvent êtres utilisés pour commander tous produits de notre boutique en ligne dont le montant total, frais de port compris, atteint le montant prévu par le gain. En aucun cas, les lots ne pourront donner lieu à un échange quel qu'il soit.

ARTICLE 6 : CONTROLES ET RESERVES
La société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeur, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu concours. Elle se réserve également le droit de modifier la valeur des lots offerts. Ces changements feront toutefois l'objet d'information préalable par tous moyens appropriés. Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, ou dont les coordonnées seront incomplètes. En cas de litige un justificatif d'identité peut être demandé. Les participants autorisent toute vérification utile concernant leur identité.

La responsabilité des Sociétés organisatrices ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou d'une quelqu'autre situation pouvant perturber le bon déroulement du jeu.

Les gains seront acheminés gratuitement aux coordonnées indiquées lors de la participation.

Si l'un des gagnants est mineur, son lot sera remis à la personne majeure qui en a la garde juridique.

Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la société organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires, leurs nom, prénom, adresse ou image.

Conformément aux dispositions de l'art.27 de la loi du 6 janvier 1978 dite Loi Individuelle et Liberté, tout participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de radiation sur les données le concernant en s'adressant à : GRAINES ET PLANTES - Jeu concours - 6 rue du Gué 79800 PAMPROUX France.

La participation au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Les frais de participation et de demande de règlement sont remboursés sur simple demande dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom, même adresse) au tarif postal lent en vigueur. Le remboursement des frais s'effectue sur simple demande écrite accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du participant, de ses coordonnées postales, d'un RIB, de la date et de l'heure de la participation au jeu concours au plus tard 7 jours après la date de clôture du jeu concours, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : GRAINES ET PLANTES - Jeu concours - 6 rue du Gué 79800 PAMPROUX France. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

La Société organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l'occasion d'une participation invalide et aucun remboursement de lot ne pourra être demandé à l'exception de demande de remboursement des frais de participation.

La demande du règlement du jeu concours et les remboursements pourront être obtenus uniquement à : GRAINES ET PLANTES - Jeu concours - 6 rue du Gué 79800 PAMPROUX France.

Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation et obligation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation des tribunaux compétents de NIORT (79000).

ARTICLE 7 :
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique ainsi qu'en cas de problème d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.

ARTICLE 8 : DEPOT DE REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l'étude de : SCP HAUGUEL & SCHAMBOURG, Huissier de Justice associés, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS