Conditions d'utilisation
des services du site grainesetplantes.com
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lors de l'utilisation du site Internet grainesetplantes.com ou graines-et-plantes.com
- Service en ligne d'échanges de végétaux sous forme de semences ou plants -

Acceptation des règlements
Nos services ne sont offerts qu'aux personnes ayant l'autorité légale de conclure des transactions d'échange.
Entre autres, nos services ne sont pas disponibles aux mineurs ni aux personnes dont l'utilisation du site a été suspendu en raison d'une utilisation ultérieure frauduleuse ou contraire aux règlements.
Si vous ne vous qualifiez pas, veuillez vous abstenir d'utiliser notre site.

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Frais
L'entière utilisation du site est gratuite. Vous n'avez rien à payer

Rôle de grainesetplantes.com
grainesetplantes.com est un point de rencontre pour ceux qui souhaite s'échanger des végétaux sous formes de graines et plantes de toutes variétés ormis celles considèrées comme des drogues, ormis celles interdites à la vente, échange, culture, exportation et/ou importation en France. Il incombe au donneur et à l'aquéreur de compléter ensemble la transaction le cas échéant. Bien que nous nous employions à déployer les meilleurs efforts afin d'assurer la sécurité sur notre site et d'en maintenir l'intégrité, nous ne pouvons garantir et nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité et la légalité des végétaux ou articles proposés, quant à la validité ou à l'exactitude des descriptions, ni quant à l'habileté des donneurs d'en donner ou l'habileté des acquéreurs d'en acquérir.

ATTENTION ! ! ! ! - IMPORTANT A SAVOIR - REGLEMENTATION SUR L'ECHANGE DE VEGETAUX :
Les échanges de végétaux entre les pays sont fort réglementés pour contrer toutes possibilités d'introduction malvenue de parasites et de maladies ; ainsi certaines semences et plants figurent parmi les végétaux qui doivent être soumis à un examen phytosanitaire de la part du pays d'origine.
Des dispositions légales et réglementaires sont donc à respecter, sous peine de s'exposer à
des poursuites et peines judiciaires accompagné de la confiscation et destruction des végétaux en votre possession.
C'est pour cette raison que nous vous demandons de vous renseigner et d'être en accord avec les organismes concernés avant d'utiliser notre site, quel que soit ou vous résidez

Pour information :
1 - Si vous résidez en France Métropolitaine
Les échanges sont libres entre collectionneurs des différentes régions,

2 - Si vous résidez dans l'Union Européenne ou dans les pays du pourtour Méditerranéen
La Loi française impose que les végétaux soient accompagnés d'un certificat phytosanitaire de conformité afin de pouvoir rentrer en France.
Il vous appartient de vous renseigner dans votre propre pays sur les conditions d'importation et d'exportation de végétaux; en général ce sont les services du Ministère de l' Agriculture qui gèrent ces dossiers.

3 - Si vous résidez dans un pays hors Union Européenne et France Métropolitaine
Les végétaux sont en principe frappés d'une interdiction d'importation en France.

Utilisation de la rubrique photographique :
1 - Diffusion des photos
En diffusant vos photographies sur graines-et-plantes.com, vous attester en être l'auteur originel ou en posséder les droits d'auteur exclusifs.
Nous nous réservons le droit de refuser et/ou supprimer toute ou partie des photographies qui, pour leurs mauvaises qualités,
leurs contenus ou toutes autres raisons, nous jugerions inadéquates à figurer sur notre site.
En diffusant vos photographies sur graines-et-plantes.com, vous acceptez également que nous les utilisions
sur notre bulletin mensuel et uniquement à cette fin, accompagnées de vos noms en copyright, pour illustrer
tout ou partie de notre publication, seules ou pour illustrer un quelconque article, ou sujet ayant pour unique thème de fond 'le jardin'.
Si vous ne souhaitez pas que l'on utilise vos photos sur notre mensuel, il suffit de nous en faire la demande par mail,
via le formulaire de contact présent sur le site.

2 - Utilisation des photos
Vous ne détenez aucun droit de propriété sur les photographies du site, ni de licence concernant leurs utilisations.
et prenez, par ce fait, l’entière responsabilité de l’utilisation que vous pourriez en faire.
La reproduction, la représentation, la commercialisation, l'impression, la modification, de ces photos,
par l’intermédiaire de n’importe quel moyen, et toutes autres utilisations, sont strictement interdit !

Articles interdits
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Dispositions applicables à un commerçant
La mise en échange de végétaux ou articles sur ce site ne peut être faite uniquement que par des particuliers.

Information divulguée sur le site
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