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Sujet du forum : du droit d'oter les plants après vente
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Déposé par
constance-au-jardin 82 - Tarn-et-Garonne le 2011-01-28 15:06:09
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Bonjour,
j'ai bien lu vos réponses à "je bosse !" merci vous tous (et je ne suis pas une sirène et ce n'est ni le lac des montagnès ni celui des st peyres Minouchette), bref vous me conseillez de reprendre mes rosiers etc...
Mais qu'en est il du droit ?
La personne qui achète a visité la maison jardin compris, quelle proportion puis-je récupérer ?
Peut-on penser que les boutures qui racinent actuellement en pleine terre sont récupérables ???
Et c'est juridiquement que je pose la question, j'ai bien compris votre avis perso sur la question (je pense pareil à dire vrai, lol)..
Merciiiiiiiiiiiii et bisoouuuuuuuuuuuuus !!!!
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Déposé par
Phil4 75 - Paris le 2011-01-28 16:41:55
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Bonsoir Constance,
Sur le plan strictement juridique, c'est une colle pour moi qui ne suis pas juriste, mais je ne suis pas certain qu'on ait légiféré en la matière !
Si tu embarques la cuisine équipée ou que tu démontes la cheminée dont la présence est notée sur l'acte de vente, il y a un problème, mais en matière de plantes j'embarquerais ce qui est possible, pas les arbres, bien sûr, ni des choses qu'une transplantation risquerait de tuer. Mais vivaces, bulbes, aromatiques, jeunes rosiers et arbustes à fleurs, les boutures qui n'aimeront peut-être pas si elles sont en pleine terre -mais sans problème en pots...Sans compter que ton acheteuse n'a pas forcément les mêmes goûts, qu'elle achète un jardin, pas un parc paysagé, et qu'à cette époque de l'année il y aura sûrement plein de choses qu'elle n'aura pas remarquées. Le détail de tes plantes, par ailleurs, ne figure pas sur l'acte de vente...
Tu as lu Toinette et José ? Ca donne envie de faire ses cagettes en même temps que ses malles, non ?
Bonne soirée à toi, chère Constance.
Bisous.
Phil
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Déposé par
cri cri 59 59 - Nord le 2011-01-28 16:56:03
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bonsoir vous deux, c'est vrai que pour la maison tout ce qui et prit sur l'acte de vente,onts ne peut pas l'enlevé,mais ce qui et du jardin,pour les plantes je ne voit pas,et puit depuis leurs derniére visite cela a trés bien put gelé,je ne sait méme pas si il y a quelque chose concernant les plantes,c'est les tiennes tu les a acheté tu les récupéres,méme si il les réclament tu n'auras pas loin allé mais je doute qu'il te dise quelque chose bisous
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Déposé par
daline71 71 - Saône et Loire le 2011-01-28 17:19:17
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Bonjour à tous.. si je me réfère à l'acte de vente de la maison de mes parents, on y parle en effet de la maison avec le descriptif complet mais l'extérieur est décrit en surface et il n'y a aucun détail sur les plantations. Maintenant, il est aussi vrai que nous avons récupéré ce que nous avons voulu lors de la mise en vente de la maison, mais avant les visites et l'acheteur l'a récupéré tel qu'il l'avait vu, plantations comprises.
En ce qui te concerne constance, je pense que si tu n'as pas détaillé aux acheteurs toutes les boutures que tu as faites et autres vivaces en dormance, il est fort possible qu'ils les fiches en l'air. Il n'y a que les fruitiers (s'il y en a ) et les vivaces visibles actuellement comme les photinias, les houx ... qu'ils ont donc vu et qui peuvent les intéresser. Tout le reste, boutures ou bulbes, tu peux les enlever proprement, enfin, c'est mon avis ... Bisous.
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Déposé par
Marga 39 - Jura le 2011-01-28 17:24:48
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Bonsoir à tous,
Daline71, je suis exactement du même avis que toi !!!
Il ne faut surtout pas te laisser voir faire, lol.
Bonne soirée et bon week-end à tous.
Bisous Marga
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Déposé par
azerty 49 - Maine et Loire le 2011-01-28 17:56:11
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alors d'apres ce que je sais, lors de la vente ou visite il faut prevenir les acheteurs que tu recupere tes plantations, donc tout ce qui etais visible lors de la visite des acheteurs doit rester en place !!!
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Déposé par
Avalou 56 - Morbihan le 2011-01-28 18:06:51
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bonsoir,
Quand nous avons vendu notre maison, les acheteurs sont venus à plusieurs reprises avec leur camescope pour "bien s'imprégner des lieux". Rien n'a dû leur échapper et nous sommes partis en laissant absolument toutes les plantes, sans même faire de boutures. Je trouve normal que l'acheteur retrouve son bien tel qu'il était lors de l'achat, (à moins d'avoir bien précisé le contraire).
Normalement, à partir de la signature du compromis de vente on ne doit plus rien changer. Le jardin fait partie de l'ensemble ; s'ils reviennent pour trouver un terrain nu, ils risquent de changer d'avis.....
bonne soirée. J.
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Déposé par
Phil4 75 - Paris le 2011-01-28 19:37:14
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Bonsoir à tous, amis,
C'est intéressant ce sujet ! C'est vrai que les plantes et arbustes très visibles, c'est moins évident, mais malgré tout, et surtout à cette saison, bulbes, certaines vivaces sont invisibles...
C'est vrai que je n'avais pas imaginé le caméscope, Janine, mais ceux-là ont du tomber amoureux de votre jardin ! Et le film fait foi, si j'ose dire...
Mais j'ai vu des jardins merveilleux dévastés par les nouveaux arrivants à coups de tronçonneuse (si!) et de désherbant !
Certains achètent une maison avec jardin pour planter une table en été et un barbecue en dur pour le restant de l'année...
Voilà qui va devenir une affaire de conscience.
Constance, en rencontrant cette dame tu as du te faire une idée de ses intérêts dans la mesure où elle posait -ou non- des questions sur le jardin, les cultures...
Bonne soirée à tous.
Bises.
Phil
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Déposé par
cri cri 59 59 - Nord le 2011-01-28 19:41:17
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bonsoir philou,sinon le mieux c'est de voir avec le notaire,il peut bien renseigné vu les tarifs qu'ils onts ce srait la moindre des choses
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Déposé par
Phil4 75 - Paris le 2011-01-28 19:47:09
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Bonsoir, cher Cri-Cri,
C'est vrai que c'est une option ! Et puis si Constance a eu un bon contact avec son acheteuse, c'est quelque chose qui peut se discuter entre elles, c'est encore le plus simple et la meilleure solution pour éviter les embêtements...
Ma position serait, spontanément, ce qui se voit et qui est grand non, ce qui est invisible et transportable, pourquoi pas ? Sans parler des boutures chéries...
A débattre, donc !
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Déposé par
Minouche. le 2011-01-28 19:50:18
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Bonsoir tout le monde ! ... mon Maître ...
Peut-être le lac de Genève alors ! Ou bien ...... le lac de Constance ? .... Constance !
Bonne soirée !
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Déposé par
Phil4 75 - Paris le 2011-01-28 19:54:49
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Mes hommages, Votre Sublimité,
C'est fort possible, ma mie, pour le lac de G'nèves ! Quoi qu'il ne soit pas typiquement tarnais...Enfin, dans l'absolu !
Bisous.
Phil
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Déposé par
soleildumidi66 66 - Pyrénées-Orientales le 2011-01-28 20:02:23
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coucou!moi je suis de l'avis de avalou;si j'achète avec un super jardin et que je reviens et qu'il n'y a plus les plantes qui m'ont fait craquer,je serais pas contente du tout!
et j'aurai surtout peur des voleurs qui seraient rentrés dans ma maison!;avec mes clefs!
mais après, tout dépends de ce que tu veux récupérer;quelques petites plantes,pourquoi pas;mais soit franche avec eux pour ne pas qu'ils aient peur
sinon,je considère cela comme du vol:
nous avons acheter notre maison et la propriétaire nous avait laissé un joli pied de table de jardin en fer forgé (wouah!!)avec un plateau pas très joli(bou!!pas beau)
et quand on est venu poser nos meubles,le fils avait volé le pied de table et laissé le plateau moche par terre!(bou!!!!!!!!pas beau!)
et cela,après la signature;
donc pour moi c'était un vol!et violation de domicile car la personne est rentrée chez nous!
en ton âme et conscience..............ma sublime constance,poutous!
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Déposé par
auredomi42 42 - Loire le 2011-01-28 20:30:29
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Bonsoir,
Le seul document valable est le compromis de vente qui doit être le plus précis possible. Au préalable, le vendeur et l'acheteur doivent s'entendre sur certains points et le noter dans l'acte. C'est valable aussi pour la maison, si tu leur dit je vous laisse la cuisine incorporée et que ce n'est pas noté dans le compromis, l'acheteur n'a aucun recours si tu l'enlèves. Quant au jardin, il faut voir s'il est noté : un jardin aménagé ou une parcelle de terrain nue, etc ... enfin tous ces détails sont à voir avant la signature. Pour SDM, il y a effectivement violation de domicile si le fils a pris la table de jardin après l'acte de vente, mais si c'est après le compromis et avant l'acte définitif et qu'il n'était pas noté dans l'acte : un jardin avec salon de jardin (table) alors on ne peut pas considéré ça comme un vol.
Ceci dit, tu peux bien récupérer tes pots de fleurs, tes oignons de tulipes mais je suppose que vous avez bien dû discuter avant de tous les détails.
Bonne soirée
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Déposé par
soleildumidi66 66 - Pyrénées-Orientales le 2011-01-28 20:41:01
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coucou!là, c'était après l'acte de vente pas le compromis
donc pour moi c'est vraiment du vol!des bisous!oui!ça change!je sais!
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Déposé par
constance-au-jardin 82 - Tarn-et-Garonne le 2011-01-29 08:55:36
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salut vous tous,
minouche c'est le lac de la raviège.
Ensuite l'acheteuse est tombée amoureuse du jardin aussi bien que de la maison et je ne la revois pas avant signature définitive.
Je pensais récupérer tout ce que j'avais noté avec un pannonceau en tant que boutures et laisser les gros plants (ma viiiigne, snif), mes rosiers (bouhou)... En fait sur l'acte de vente il n'y a aucun détail et les photos ne montrent pas grans chose.
J'ai réussi à collecter un vrai "jardin de curé" grace à graines et plantes et je voudrais le récupérer.
Je pense lister ce que je prends et le dire à la dame à la signature définitive.
Ce que je veux prendre a une tête de bête baton en ce moment alors ça ne dénaturera pas le jardin.
Je sais qu'elle achète la maison surtout pour ce jardin alors je ne veux pas la lèser.
Bisous et merci pour vos réponses
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Déposé par
Phil4 75 - Paris le 2011-01-29 12:40:08
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Bonjour Constance, et tous,
Vu comme ça, Constance, je comprends ! Mieux vaut alors discuter avec elle des bricoles que tu envisages d'emporter !
Pour le reste, je suis certain que tu vas recevoir des tas de graines, de boutures, de petits bâtons de rosier qui, en deux ans, embelliront ton futur jardin !
Bon week-end à toi.
Bisous.
Phil
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Déposé par
constance-au-jardin 82 - Tarn-et-Garonne le 2011-01-30 09:09:25
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Merci phil et merci à tous pour vos réponses
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Déposé par
Emile le 2017-01-26 17:31:28
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Vente d'une maison avec jardin. Quelle est le fin des pots planter pas attacher au reseau d'irrigation goute-à-goutte. Quelle est la situation si ces pots ne sont pas attacher au reseau d'irrigation. Le compromis dit rien. M'interesse la situation juridique. Merci
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Déposé par
Guy de Bueger le 2021-04-03 09:28:36
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Légalement, un arbuste en pleine terre est un bien immobilier donc ne peut pas être enlevé par les vendeurs.
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