Bonjour,
pouvez vous me dire si il existe une loi (si vous avez les références....)qui m'obligerait à traiter les orties de mon jardin que j'utilise régulièrement. Mon voisin m'a parlé d'une loi qui, soit disant, indique que les orties doivent être traitées avant le 15 juillet afin d'éviter leur propagation.
Merci

Bonsoir marcel;
A première vue c'est le maire du coin qui créait un arrêté municipal contraignant les administrés .
Donc il faut te renseigner auprès de ta mairie (bonne chance!)
L'ortie est une plante extra!...mais pourquoi ne les rabats-tu pas? tu fais ton purain ,ton compost tu en congèle pour la soupe et les épinards ...tu les cultives quoi! et qui pourra te dire quoi que ce soit...faut gérer
Cordialement.
Patrice.

En attendant que le politburo épluche et censure mon dernier message voici un copier/coller d'une partie de la page dont tu aura peut-être le lien si Dieu le veut!

Considérant qu’aux termes de l’article L. 2213-25 du Code général des collectivités territoriales : "Faute pour le propriétaire ou ses ayants droit d’entretenir un terrain non bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines lui appartenant, le maire peut, pour des motifs d’environnement, lui notifier par arrêté l’obligation d’exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état de ce terrain après mise en demeure. Si, au jour indiqué par l’arrêté de mise en demeure, les travaux de remise en état du terrain prescrits n’ont pas été effectués, le maire peut faire procéder d’office à leur exécution aux frais du propriétaire ou de ses ayants droit. Si le propriétaire ou, en cas d’indivision, un ou plusieurs des indivisaires n’ont pu être identifiés, la notification les concernant est valablement faite à la mairie. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article."
Cordialement.
Patrice.

je viens de m'étouffer de rire en chaussant mes lunettes (bin!on s'fait pu tout jeune,hein!)..10/06/2008 un an !
à mon humble avis je viens de perdre mon temps! :D

Bonjour,
Patrice, l'auto-dérision devrait être un devoir constitutionnel, car elle évite la turgescence de l'ego, aussi appelée "syndrome des chevilles qui enflent"...
Blague à part, il y a des points dont les municipalités, les CG et les CR devraient vraiment s'occuper: lutter d'urgence contre l'invasion des renouées (du Japon), et dans de moindres proportions, des herbes de la pampa.
Des progrès notables sont faits en termes de traitements et de fauchage, même si en avril-mai la première vague emporte ici -entre autres- les orchis morio des accotements.
Kenavo
Anne

Par 3 fois j'ai essayé de passer le lien d'une page parlant de ce problème et par trois fois les dieux du site m'ont censuré! pourquoi tant de haine! mais qu'ai-je fais au bons dieux?!
je vais essayer par un autre biais:

page 25/50. L’obligation de ne pas laisser son terrain en friche
mardi 13 décembre 2005. sur le site "jurisprudentes.org"

mais Marcel s'en fout ! il a écrit son appel "au secours"
il y a plus d'un an!

Kregin29? suis assez dans l'ton? ...mais chevilles vont bien ,merci! ...et je n'en louerai pas dieu ! trop snob!

Blague à part'aussi! les renouées du Japon!!!quelle plaie!!!
Mais les herbes de la pampa!?!...moi qui n'arrive pas à en garder!...tu peux pas m'en envoyer?...je blague :)