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82 Sujets
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Sujet du forum :
Reglementation pose d'une pergola




  Déposé par
PatrickL

44 - Loire-Atlantique

le 2016-04-19 15:43:23
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Bonjour à tous, fidèle lecteur de graines et plantes depuis un bon moment, je viens poster pour la première fois sur le forum.

Je me pose une question qui est la suivante. J'ai pour projet de monter une pergola bioclimatique sur ma terrasse et j'ai pu constater notamment via cette article lebonpaysagiste.fr/demarches-construction-pergola/ qu'il y avait différentes lois applicables selon la taille de l'abri et que la pergola pouvait même être catégorisée en tant "qu'abris de jardin".
Je voulais donc savoir si je risquais de payer une taxe d'aménagement pour ce type de construction sachant que c'est parfois le cas pour les abris de jardin.

Merci pour vos retours.


  Déposé par
gé13

13 - Bouches-du-Rhône

le 2016-05-01 09:31:13
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Salut,
Cela doit forcément dépendre de certains paramètres, tels que,nature du terrain,pergola couverte ou non, fermée ou non, aura t-elle une base ou les côtés en dur, sera t-elle adossée à la construction existante,quelle surface ???

Mais la mairie locale est habilitée et doit être apte à fournir toutes les réponses sur le sujet. Il faut juste prendre rendez-vous avec l'agent compétent en la matière et se pointer avec un plan de masse du terrain construit et un plan sommaire du futur édifice, éventuellement quelques photos.
Il devrait y avoir là, toutes les réponses, taxes ou pas taxes.

Bonne pergola
Gérard

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