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Jardin et Question juridique
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82 Sujets
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Sujet du forum :
Que dit la loi ?




  Déposé par
Melguen

56 - Morbihan

le 2011-09-13 18:33:07
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Mon Neau voisin vient de planté une haie de bambou au ras de sa cloture, cloture qui juxte ma cours qui se trouve 2 mètres en dessous. Ce qui va totalement assombrir toutes mes ouvertures situées à l'est en contrebas sur 10mètres de long . Les dites fenêtres donnent directement dans la cours qui n'a que très très peu d'ensoleillement entre 10h et 12h. De même qu'à cette hauteur existe un puit incrusté dans le même mur de mon coté, j'ai aussi peur que les racines de cette nouvelle végétation force en profondeur et vienne démolir ce mur bicentenaire!!! Que puis-je conseiller à mon voisin? Avec qui je ne veux pas rentrer en conflit? A t'il le droit de causé volontairement une zone suplémentaire d'ombrage? Sachant qu'il à déjà mit en place un grillage équipé d'une bache (moche), le tout atteint actuellement + de 3 mètres de hauteur.
Merci de l'intéret que vous porterez à la lecture de ce SOS soleil. Merci à vous tous Mel



  Déposé par
clara63

63 - Puy de Dôme

le 2011-09-13 21:27:08
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BONJOUR,

J'ai planté à 5O cm comme le dit la loi, ma haie ne doit pas dépasser 2 m de haut.
Mes voisins aussi sont en contrebas, et en même temps à l'étage.
Ce sera une haie fleurie, normalement, il ne devrait y avoir eu de fenêtre là.
cordialement




  Déposé par
Phil4

75 - Paris

le 2011-09-13 21:31:11
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Bonsoir, Melguen,

De mémoire, mais il faudrait le vérifier, sa haie doit être plantée à deux mètres au moins de votre jardin si elle atteint environ deux mètres à l'âge adulte. En plus, les bambous en matière d'envahissement, ce n'est pas terrible -ou plutôt si- mais ils mettent deux ou trois ans avant de démarrer vraiment, ce qui vous laisse un peu de temps.
Vous pouvez trouver sur le net (G. ou autre) des conseils, en tapant par exemple, "réglementation et plantation de haies"...
Par ailleurs l'histoire des dénivelations, terrain plus haut ou plus bas joue peut-être aussi dans l'histoire.
Je ne peux malheureusement pas vous aider davantage, mais si vous n'avez pas un voisin obtus, il y a toujours moyen de s'arranger !
Bonne soirée et bon courage.
Cordialement.

Phil



  Déposé par
Phil4

75 - Paris

le 2011-09-13 21:35:00
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Coucou, Clara,

Il semble que je me sois planté dans mes mesures...0,50 m, tu es sûre ?
Bisous.

Phil



  Déposé par
cri cri 59

59 - Nord

le 2011-09-13 21:43:07
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bonsoir,je pense aussi,qu'il y a une distance a respecté,entre le mur est les plantations,car si ce n'est pas mitoyen,il faut que le voisin puisse taillé sans rentré chez vous,si vous étes deux métres en contrebas par rapport a lui je ne voit pas l'utilité qu'il laissent monté trop haut,a part peut étre pour faire un brise vent,si c'est pour se caché de vous je n'en voit pas l'intéret, mais renseigné vous a la mairie, ou un conciliateur,avec photo a l'appui pour plus de poids, lorsque vous aurez la réponses dites là nous cela pourra toujours servir a quelqu'un parmi nous bonne soirée



  Déposé par
cri cri 59

59 - Nord

le 2011-09-13 21:48:37
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bonsoir phil,effectivement je pense que pour une haie de cyprés c'est 50cm,sur 2m, est logiquement un arbre doit étre a 3mde la mitoyennetté,si la loi n'a pas changé bonne soirée



  Déposé par
Phil4

75 - Paris

le 2011-09-13 21:53:38
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Bonsoir, Cri-Cri,

Oui, il me semblait que la distance légale était supérieure à 0,50 m...Mais que veux-tu, l'âge venant, je peux avoir des trous de mémoire !
J'ai une haie libre mais je l'ai décollée de deux mètres du grillage, mon terrain est surélevé par rapport à celui du voisin, et il y a encore un chemin communal entre mon grillage et sa...friche, donc entre chez lui et chez moi. Mais quand même, je n'avais pas envie d'être tout contre lui. Comme on dit dans mon pays, "il n'est pas fin" !
Bonne soirée à toi.

Phil



  Déposé par
auredomi42

42 - Loire

le 2011-09-13 23:29:25
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Bonsoir,

l'article 671 du code civil dit (je résume) :
- distance 2 m si les plantations dépassent 2 m
- distance 0,50 pour les autres

Mais il faut avant tout consulter les documents locaux (le plan d'urbanisme) qui peut instaurer des règles plus stricts (et non pas plus avantageuses car c'est la loi qui prime).

Il faudrait demander à la Mairie ce plan d'urbanisme, j'ai eu le même problème dans le midi et on m'a mise en contact avec le "service forêt" qui m'a adressé ledit plan sur lequel sont notés les règlements et usages relatifs aux distances de plantations.

Bonne soirée à tous



  Déposé par
Marie(29)

le 2011-09-13 23:29:40
  

Bonsoir tu es ds le bon Phil, si la haie dépasse 2 m de haut ,il doit être planter a 2 mètres de la clôture. Si la haie est mitoyenne elle peut être planter a la limite avec l'accord du voisin qui participe aux frais(installation et entretien). Il vaut mieux bien s'entendre avec son voisin et se mettre d'accord tout de suite ,sinon..il peut vous pourrir la vie! bonne soirée Marie



  Déposé par
Michel08

08 - Ardennes

le 2011-09-14 00:20:45
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Bonjour.
ok pour réponse auredomi, mais pour la région parisienne.
Ceci laisee le droit, à n'importe quel quel malandrin de te mettre à trois mètres des arbres de 20 mètres de haut pour que tu puisses bronzez à l'aise.
Alors tu essayes d'expliquer à ton voisin, que tu as besoin de soleil sinon tu vas devenir racho, s'il ne comprends pas, bien tu ne prends pas de gants, tu fais des contats par huissier, ou tu demandes du gros sel à mélo si l'apéro ne marche pas.
Mais un voisin, c'est plus important d'être bien avec lui , que beaucoup de personnes de sa famille, car il sera toujours la et il protégera mieux ton petit domaine que tous les avocats et les forces de police.
Cdlt michel.



  Déposé par
auredomi42

42 - Loire

le 2011-09-14 00:50:47
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Salut Michel,
D'accord avec toi, il est bien entendu qu'il est préférable d'en discuter avec son voisin et d'ailleurs d'avoir de bon contact avec lui (A toutes fins utiles,
le mien a planté sa haie à même pas 50 cm de notre séparation et ses cyprès dépassent 2 m et je ne dis rien), même si ça me gonfle que parfois des personnes font comme bon leur semble sans s'occuper de la loi, des règlements et de ses voisins.

Perso, je pense que dans un premier temps il faut faire en sorte de respecter la loi et les règlements (ce qui est un minimum avant de faire quoi que ce soit) et ensuite aux vues de cette loi, voir avec le voisin si ça ne le gène pas.

Cdlt
Dominique




  Déposé par
loli 31

31 - Haute-Garonne

le 2011-09-14 20:41:17
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bonsoir,
oui j'ai plutôt une vue négative sur le sujet pourquoi??? il y a la loi qui soit disant est la même pour tous ce qui n'est pas le cas de la justice qui elle est en fonction de la personne qui y est confronté.
Donc si le dialogue est possible avec le voisin on peut s'arranger si non il faut se débrouiller en restant dans la LEGALITE afin de ne pas être hors des lois. Les Juges ne jugent pas toujours en foncton de la loi mais selon leur propres idées, alors attention même si vous êtes dans votre bon droit en fonction du juge et de votre avocat vous n'êtes pas sur degagner mais de payer oui...
dsolée de ne pas être optimiste, bonne soirée



  Déposé par
Michel08

08 - Ardennes

le 2011-09-14 22:48:32
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bjr.
Si vous avez un jour une matinée de libre allez assister à une séance au tribunal ( les séances de petits délits :automobilistes et querelles de voisinage.
Bon on est assez mal assis,mais c'est un spectacle gratuit.

Vous aviez rectifié j'espère : dans la région parisienne et certaines agglomérations , il y a des règles spécifiques qui permettent de planter plus près.
Dans les lotissements, il peut y en avoir aussi :les haies mitoyennes peuvent parfois être obligatoire,la hauteur des haies peut être limitée.....
cdlt michel.

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