QUELS SONT LES TEXTES DE LOI QUI IMPOSENT A UN PROPRIETAIRE DE SE METTRE AUX NORMES? QUELLES NORMES?
D'avance merci pour les réponses.
Cordialement.
Alain.

oulalala!bonjour lagroledu!qu'est ce qui va pas?il y a plein de textes qui parlent de normes:distance de plantation d'arbres près de la cloture du voisin,ouverture fenètre,débroussaillage,bruit,etc.....
de quel problème il s'agit?poutous!

Bonjour,
Tapez: Santé Publique L 1331.
A partir de là vous trouverez des liens vers l'ensemble des textes concernant l'ANC.
Si vous ne vous exécutez pas, vous encourrez des mises en demeure de la Mairie, des pénalités, etc.. ils peuvent même faire faire les travaux d'office à votre place et vous envoyer la facture...
Kenavo
Anne

Autres sites en tapant: SPANC règlementation.
Anne

oh pardon!j'avais pas vu le titre!j'y connais rien du tout mais bienvenue sur le site!poutous!
mais je sais qu'il faut la séparation des eaux de pluie et de la maison pour ne pas polluer