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QUELS SONT LES TEXTES DE LOI QUI IMPOSENT A UN PROPRIETAIRE DE SE METTRE AUX NORMES? QUELLES NORMES?
D'avance merci pour les réponses.
Cordialement.
Alain.
Déposé par
soleildumidi66 66 - Pyrénées-Orientales le 2009-11-24 06:06:04
oulalala!bonjour lagroledu!qu'est ce qui va pas?il y a plein de textes qui parlent de normes:distance de plantation d'arbres près de la cloture du voisin,ouverture fenètre,débroussaillage,bruit,etc.....
de quel problème il s'agit?poutous!
Déposé par
Kregin 29 >>> Autre Pays le 2009-11-24 12:36:23
Bonjour,
Tapez: Santé Publique L 1331.
A partir de là vous trouverez des liens vers l'ensemble des textes concernant l'ANC.
Si vous ne vous exécutez pas, vous encourrez des mises en demeure de la Mairie, des pénalités, etc.. ils peuvent même faire faire les travaux d'office à votre place et vous envoyer la facture...
Kenavo
Anne
Déposé par
Kregin 29 >>> Autre Pays le 2009-11-24 14:18:44
Autres sites en tapant: SPANC règlementation.
Anne
Déposé par
soleildumidi66 66 - Pyrénées-Orientales le 2009-11-24 19:22:40
oh pardon!j'avais pas vu le titre!j'y connais rien du tout mais bienvenue sur le site!poutous!
mais je sais qu'il faut la séparation des eaux de pluie et de la maison pour ne pas polluer