Conditions Générales de Ventes

Article 1 - Objet

Les conditions générales ci-après régissent les contrats de vente des produits vendus par 123Seed, immatriculée en France, et ses clients.
Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande.

La société 123Seed est propriétaire de tous les droits afférents à la rubrique "Vente de graines" du site Graines-et-plantes.com 123Seed.com étant le distributeur des produits proposés.
123Seed est immatriculé au RCS de Douai sous le N° de SIREN : 485 142 434


Article 2 - Validation de l’offre

La validation par la case à cocher « J'ai lu et accepté les Conditions générales de vente ! » implique l'acceptation pleine et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales, qui sont les seules applicables au moment de la commande.
Les données enregistrées par 123Seed.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par 123Seed.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

La société 123Seed se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, donc de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçue, problème d'approvisionnement d'un ou de plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison à effectuer, problème technique…
Le client en serait contacté par 123Seed par courrier, fax ou e-mail.


Article 3 – Commandes

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées. 123Seed n'est néanmoins pas en mesure d'en garantir l'exactitude y compris pour les prix, les éditoriaux produits et les spécifications des produits. 123Seed ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences, incidents ou dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où 123Seed a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. En cas d’erreur ( tarif, libellé, disponibilité, photo ou descriptif) 123Seed se réserve le droit d’annuler toute commande. Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bleues ; sauf dans le cas où celle-ci a été passée après 15h et donc où la commande n'est effective qu'à compter du lendemain. Les commandes adressées directement par l'acheteur ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n'engagent le vendeur que lorsqu'elles ont été acceptées par écrit. Lors de l'expédition immédiate des produits, la confirmation de la commande par le vendeur peut être remplacée par une facture. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l'objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l'offre ou la confirmation faite par le vendeur. Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. 123Seed se réserve le droit de demander à ses clients, notamment les nouveaux clients, tout justificatif lui permettant de valider la commande. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de 123Seed. Toute annulation de commande par le client doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 48 heures après la prise de commande et moyennant le règlement d'une indemnité forfaitaire correspondant à 10% du montant de ladite commande. Passé ce délai, le client réglera à 123Seed une indemnité forfaitaire correspondant à 50% du montant de ladite commande.


Article 4 – Prix

Les prix de chaque produit s’entendent nets, en euros, hors frais de port. Ils sont révisables à tout moment sans préavis.
Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.
Le prix définitif de la commande inclus le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport.
TVA non applicable en vertu de l'article 293B du CGI.


Article 5 – Paiement

Les commandes sont payables en euros uniquement.
Nous avons choisi Paypal pour le paiement sécurisé. Après avoir validé votre commande, vous saisissez votre numéro de carte bancaire et sa date de validité sur le serveur de paiement sécurisé Paypal.

Le serveur de paiement génère une demande d’autorisation automatique auprès du Groupement des Cartes Bancaires. L’autorisation accordée vous est envoyée sous forme de confirmation ou « ticket de paiement » reprenant les informations de la transaction (n°, montant, date, n° du commerce) et de l’autorisation reçue, puis est envoyée au commerçant, pour information et traitement. Votre commande sera alors préparée et expédiée.

A aucun moment, 123Seed ne connaît le n° de carte du client et ne peut le garder en mémoire. Vous pouvez utiliser une des cartes de paiement suivantes : EUROCARD/MASTERCARD, VISA, CB.

Si vous ne désirez pas régler par carte bancaire, vous pouvez choisir de payer :
- par chèque bancaire, en imprimant le bon de commande, puis en nous l’envoyant par courrier.
Votre confirmation écrite de votre commande (courrier, fax ou e-mail) sera nécessaire pour sa préparation.
- par virement bancaire

Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété de 123Seed jusqu’à leur paiement intégral.



Article 6 – Frais de port

Votre participation forfaitaire est fonction du poids total de votre colis et du pays de destination.

Tous nos produits peuvent être expédiés dans les différents pays mentionnés, sauf dispositions contraires gouvernementales et hormis les zones ou pays exclus des services postaux au moment de votre commande.
Il appartient aux clients de vérifier par rapport aux lois en vigueur de son pays s’il peut ou non importé le produit qu’il désire, Le client commande donc le produit en tout état de cause et la société 123Seed ne pourra en être tenue responsable.

Certains produits vendu par nos soins, comme les orchidées sont régulées par une réglementation internationale, veuillez vous y rapporté. Ceci ne s’applique pas aux membres de la communauté Européennes du fait de la réglementation des échanges commerciaux libre dans les pays de l’union.



Article 7 - Délai et livraison

Dès que votre commande est reçue, elle est traitée dans les plus brefs délais.
Une fois le paiement validé par nos services, nous vous confirmons par e-mail le traitement de votre commande, l’expédition est alors assurée dans les deux jours pour les envois en France comme pour les envois à l'étranger, sauf indication contraire et exceptionnelle.
Un e-mail de confirmation d'expédition vous est envoyé.
Ces délais de préparation sont indiqués en jours ouvrés et aussi fidèlement que possible et sont fonction de la disponibilité des produits, du volume de la commande, de la période pendant laquelle vous commandez , des cas de force majeure.
Une commande ne pourra être expédiée qu'à réception de tous les documents exigés.

Afin que la livraison s’effectue dans les meilleurs délais, il est obligatoire d’indiquer le nom et le numéro de téléphone du destinataire. Il est recommandé de ne pas envoyer un colis à une boîte postale, ni à une poste restante.
Pour toute raison que nous jugerions utile et dans l'intérêt du client, nous pourrions être amenés à utiliser les services d'un transporteur routier national ou international.
Pour tout envoi en Colissimo Suivi ou par service postal international, comme par transporteur, le colis est remis uniquement que contre signature d'un accusé de réception.
Ces délais indiqués sont ceux constatés habituellement et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels.

Délais indiqués en jours ouvrés qui s’entendent hors cas de force majeure et hors difficultés d’acheminement postal ou routier. Dès lors que votre commande est remise à l’agent de la Poste ou au transporteur, la société 123Seed ne pourra être tenue pour responsable des délais d’acheminement qui peuvent être trop longs ou irréguliers, d ‘une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait des dits produits par l’acheteur.
Les dépassements des délais d’acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d’une commande en cours.

Les envois par la Poste sont limités à 30 kg et varie selon le pays. Au delà, nous utilisons les services d’un transporteur routier national ou international. Nous vous remercions de nous contacter pour étudier la meilleure formule au meilleur tarif.

Le risque du transport des marchandises est supporté par l’acheteur. A réception de votre colis, avant de l’ouvrir, vérifiez-en l’état. Si vous constatez avarie ou détérioration du colis, émettez des réserves auprès du transporteur, en sa présence, et consignez vos constatations par écrit sur le bordereau de livraison. Toute avarie ou détérioration constatée devra en plus être signalée, dans les trois jours, par écrit avec envoi en recommandé avec accusé de réception à la Poste ou au transporteur selon le cas, avec copie à 123Seed.
Dès l’avarie ou la détérioration constatée, nous vous serions gré de nous en avertir au plus tôt afin que nous puissions vous aider dans vos démarches.


Article 8 – Taxes et droits de douanes

La réglementation est fixée par l’Union Européenne.

Expédition à destination d’un pays hors Union Européenne et dans les DOM TOM :
- les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du destinataire.

Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. 123Seed n’a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leur montant.

En fonction des différentes réglementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation sur le territoire du pays de destination des produits qu’il désire commander.


Article 9 - Garantie Satisfait ou Remboursé

Pour tout retour veuillez contacter la société 123seed qui vous indiquera un numéros à indiquer sur votre colis.
En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à 123Seed pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Nous ne pourrons pas accepter un retour de marchandises dont la date limite de consommation serait arrivée à échéance.

Si le colis et/ou les produits sont retournés, sans avoir été ouverts et toujours dans leur emballage d’origine, parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du colis et/ou des produits, les frais de retour étant à votre charge.
Si le colis et/ou les produits sont retournés parce qu’un ou des produits sont défectueux : remboursement ou échange du colis et/ou des produits, des frais d’envoi et des frais de retour éventuels.

Les remboursements sont effectués dans un délai de 1 mois suivant la réception des produits retournés.

Dans le cas d’un retour de marchandises à 123Seed, veuillez indiquer avec précision vos nom, adresse, date et numéro de la commande, votre numéro de téléphone.


Article 9a – Garantie des graines
Notre garantie s'appliquent exclusivement à la qualité des graines que nous livrons, mais elle ne peut inclure la réussite du semis. Nous ne pouvons être tenu responsable à l'égard des phénomènes d'hybridation, qui sont imprévisibles malgré tous les soins portés à leurs sélections. Les conseils, les suggestions, cycles de semis, transplantation, floraison et précocité ne sont proposés qu'à titre indicatif. Ils ne sauraient ni constituer des engagements contractuels ni comporter une garantie de récolte. Pour toute réclamation la marque et un N° de lot est indiqué sur le sachet, veuillez nous les communiqués pour test de germination. Si le résultat est contesté par le client il pourra à ces frais faire une contre analyse par une station de contrôle officielle de son choix, le prélèvement devra être fait par un représentant du service officiel de contrôle et un échantillon du même lot leur sera fourni pour comparaison par 123seed.

Article 10 – Litiges

Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de 123Seed.
En cas de litige, notre service clientèle est à votre disposition pour régler au mieux un différend.
Dans tous les cas, une réponse sera donnée à toute demande d'information ou à toute réclamation, quelles qu'en soient les modalités : lettre, télématique ou appel
téléphonique.
Le traitement des réclamations sera effectué dans les 10 jours à partir du jour de leur réception en nos bureaux.

Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Douai, seul compétent.



Article 11 - Protection des données personnelles

Nous veillons à protéger toutes les données que vous nous confiez pour pouvoir traiter vos commandes. Ces données sont destinées uniquement à 123Seed
et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de 123Seed d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Pour cela, faites-nous le savoir :
- par courrier :
123Seed
Service Client
53, Chemin de Belande
59310 COUTICHES
FRANCE

- par e-mail : Service Client : 123seed@123seed.com

Site déclaré à la CNIL le 01 Décembre 2005 sous le N° "1133629"



Article 12 – Droits d’Auteurs et propriété intellectuelle.

L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur les droits d'auteurs et la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction sont réservés pour les textes, les graphismes, les photos, l'audio et l'audio-vidéo de ce site. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite.
Certaines photos ne sont pas la propriété de 123seed, elles nous ont été prêtées gracieusement par nos fournisseurs, pour toute demande à propos de ces photos veuillez vous rapprochez directement au fabricant, son nom apparaît directement à côté du produit concerné. Pour le reste veuillez vous rapprocher auprès de 123Seed.com.